Par une décision du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement sur le littoral des Côtes-d'Armor.
C'est l'association Sauvegarde du Trégor-Penthièvre-Goëlo qui avait saisi le tribunal, en 2021, sur le fondement des articles 1246 et suivants du code civil relatifs au préjudice écologique. Elle faisait état de la persistance d'algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, classée réserve naturelle.
Le juge a d'abord relevé, par le biais des rapports scientifiques fournis, que la cause de ces marées vertes était bien d'origine agricole : « Le suivi scientifique pluriannuel de la baie de Saint-Brieuc a ainsi permis de constater que la prolifération d'ulves était directement corrélée (…) à une arrivée sur l'estran de flux importants de nitrate, à la période où la croissance des ulves est maximale. Il s'en déduit que le nitrate d'origine agricole est l'élément nutritif qui détermine l'intensité des marées vertes en Bretagne. » Il conclut à la carence fautive du préfet des Côtes-d'Armor, qui n'a pas pris les engagements nécessaires pour contrôler et réduire les rejets des exploitations agricoles au titre de ses pouvoirs de police des installations classées (ICPE). Ce qui n'a pas permis « une application effective de la réglementation et la réduction des risques sanitaires et environnementaux afférents à certaines activités agricoles ».
« Les amas persistants d'algues vertes constituent un préjudice écologique », estime le juge. Pour rappel, l'article 1249 du code civil dispose que « la réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature », par opposition au versement de dommages et intérêts. C'est sur ce fondement que le tribunal a enjoint au préfet de prévoir, dans un délai de quatre mois à compter du jugement, des prescriptions applicables aux ICPE à l'origine des fuites d'azote, afin de limiter l'apport azoté total et réduire le phénomène de prolifération des algues vertes. Il lui a également enjoint de programmer un contrôle périodique de l'ensemble des exploitations agricoles situées sur le territoire de la baie de Saint-Brieuc.
« C'est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes (…). Jusqu'à ce jour, si des carences de l'État dans la gestion des algues vertes avaient pu être reconnues par les juges administratifs, le préjudice en résultant n'avait jamais été caractérisé », se félicite Géo Avocats, cabinet représentant l'association requérante, dans un communiqué.
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