Halte aux Marées Vertes
- 22 janvier 2019 à 08:30

 

Quatre organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

 

La suite ...   https://laffairedusiecle.net

Le texte complet de la demande préalable indemnitaire (17/12/2018)

 

Dans ce texte il est fait référence (page 39/41) au procès contre l'état que Halte aux Marées Vertes, Sauvegarde du Trégor, De la source à la mer, Eaux et rivières de Bretagne ont gagné. C'était au tribunal administratif de Rennes (25/10/2007) puis à la Cour administrative d'appel de Nantes (1/12/2009).

 

Le texte du délibéré de la Cour administrative d'appel de Nantes (1/12/2009)

 

 

laitue demer

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